Divulgation de la Loi sur la chaîne d’approvisionnement du Canada

Dans le contexte de nos conditions générales et principes standards de conduite des fournisseurs, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois applicables et qu’ils ne s’engagent pas ou n’appuient pas l’utilisation du travail des enfants ou du travail forcé ou involontaire. 

Nous avons également récemment mis en œuvre notre Politique mondiale contre la traite d'êtres humains qui s’applique à nos propres activités ainsi qu’à celles de nos fournisseurs et sous-traitants.  Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos efforts dans ce domaine et, de temps à autre, nous communiquerons nos progrès. 

En vertu de la loi californienne Transparency in Supply Chains Act de 2010 et de la loi britannique Modern Slavery Act de 2015, nous faisons les divulgations suivantes :

Vérification :  Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs et sous-traitants se conforment aux lois applicables et à notre politique interdisant le recours au travail des enfants ou au travail forcé ou involontaire.  En ce qui concerne certains contrats gouvernementaux, certains entrepreneurs et fournisseurs couverts sont tenus de confirmer, en acceptant les conditions générales de Watts, que ni le sous-traitant couvert ni ses agents ne sont engagés dans des activités liées à la traite des personnes et que le sous-traitant couvert a pris des mesures pour remédier à ces activités et les signaler.  Au-delà de cela, nous ne nous engageons pas actuellement dans la vérification des chaînes d’approvisionnement de produits pour évaluer et traiter les risques de traite des personnes et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement. 

Vérifications  :  Nous n’effectuons actuellement aucune vérification des fournisseurs pour évaluer leur conformité aux normes de l’entreprise en matière de traite des personnes et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement.

Certification :  En ce qui concerne certains contrats gouvernementaux, certains entrepreneurs et fournisseurs couverts sont tenus de confirmer, en acceptant les conditions générales de Watts, que ni le sous-traitant couvert ni ses agents ne participent à des activités liées à la traite des personnes, et que le sous-traitant couvert a pris des mesures pour remédier à ces activités liées à la traite des personnes et pour les signaler.  En outre, nous n’exigeons pas actuellement de nos fournisseurs qu’ils certifient que les matériaux incorporés dans le produit sont conformes aux lois concernant l’esclavage et la traite des personnes du ou des pays dans lesquels ces fournisseurs font des affaires.

Comptabilité :  En vertu de notre Politique mondiale contre la traite d'êtres humains, nous maintenons des normes et des procédures de responsabilité interne pour les employés, les entrepreneurs ou les fournisseurs qui ne respectent pas les normes de l’entreprise en matière d’esclavage et de traite des personnes.

Formation :  Nous publions nos politiques pertinentes bien en vue sur notre site Web et informons de temps à autre nos employés de ces politiques.  Cependant, nous n’offrons pas actuellement de formation sur la traite des personnes et l’esclavage aux employés et à la direction de l’entreprise qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne l’atténuation des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement des produits.

ADOPTÉ : 13 Décembre 2022