Proposition 65
Qu’est-ce que la Proposition 65?
En novembre 1986, les électeurs californiens ont approuvé une initiative de vote pour répondre aux préoccupations concernant les expositions aux produits chimiques toxiques. Cette initiative est devenue la Loi sur la salubrité de l'eau potable et des substances toxiques (« Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act ») de 1986, mieux connue sous son nom original, Proposition 65 ou simplement, Prop 65.
De nouveaux règlements touchant la Proposition 65 ont été adoptés en août 2016 et prendront effet en août 2018. Les modifications apportées à la loi imposent des exigences supplémentaires pour les produits vendus en Californie, notamment :
- Exigences d’avertissement au point de vente
- L’identification spécifique dans le langage d’avertissement d’au moins un produit chimique connu pour causer le cancer et/ou des anomalies congénitales qui sont utilisées dans un produit donné
Veuillez noter que toute modification apportée aux étiquettes et à l’emballage des produits Watts et de ses marques ne reflète aucun changement apporté à nos produits. Nous continuerons à fournir des solutions de haute qualité utilisées pour transporter, conserver et gérer l’eau en toute sécurité.
Qu’exige la Proposition 65?
Tout d’abord, elle exige que l’État de Californie publie une liste de produits chimiques qui sont reconnus par l’État de Californie comme causant le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres problèmes de reproduction, et exige que les entreprises informent les Californiens de l’exposition à ces produits chimiques. Ces produits chimiques peuvent se trouver dans les produits que les Californiens achètent, dans leur maison ou leur lieu de travail, ou être libérés dans l’environnement. Elle exige également que l’État maintienne et mette à jour la liste au moins une fois par an. En date du 7 juillet 2017, plus de 900 produits chimiques et matériaux, y compris de nombreux métaux et plastiques, ont été répertoriés.
Deuxièmement, elle exige que les entreprises fournissent un avertissement « clair et raisonnable » avant d’exposer sciemment et intentionnellement quiconque à un produit chimique répertorié. Cet avertissement peut être donné de plusieurs façons, par exemple en étiquetant un produit de consommation, en affichant des panneaux sur le lieu de travail, en publiant des avis dans un complexe de logements locatifs ou en publiant des avis dans un journal.
Que signifie un avertissement de la Proposition 65?
Un avertissement signifie que l’entreprise qui l’émet se conforme à l’exigence de la Proposition 65 d’identifier la présence d’un ou de plusieurs produits chimiques énumérés, même en quantités infimes. Watts et ses marques ont choisi d’étiqueter tous leurs produits disponibles en Amérique du Nord. Nous utilisons un langage approuvé par l’État de Californie comme suit :
PROPOSITION DE LA CALIFORNIE 65 : AVERTISSEMENT : Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, dont le plomb, reconnu par l'État de Californie comme pouvant causer le cancer et des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Pour obtenir plus d’informations, rendez-vous sur www.P65Warnings.ca.gov
Quels types de produits chimiques et de matériaux figurent sur la liste?
La liste contient une vaste gamme de produits chimiques naturels et synthétiques connus pour causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres problèmes de reproduction. Ces produits chimiques comprennent des additifs ou des ingrédients dans les pesticides, les produits ménagers courants, les aliments, les médicaments, les colorants ou les solvants. Les produits chimiques répertoriés peuvent également être utilisés dans la fabrication et la construction, ou ils peuvent être des sous-produits de procédés chimiques, comme l’échappement des véhicules automobiles. La liste complète de la Proposition 65 est disponible à l’adresse https://oehha.ca.gov/proposition-65/proposition-65-list.
Comment puis-je obtenir plus de renseignements?
Le California Office of Environmental Health Hazard Assessment, OEHHA, maintient un site Web complet à l’adresse https://oehha.ca.gov/proposition-65, qui explique la loi et offre une liste de tous les produits chimiques et matériaux.
Vous pouvez appeler le Bureau de mise en œuvre de la Proposition 65 de l’évaluation des risques pour la santé environnementale au (916) 445-6900 ou envoyer un courriel à [email protected].